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Conditions Contractuelles

Conditions Générales d'Utilisation & de Vente (CGU/CGV)

Dernière mise à jour : 8 novembre 2026. Modèle professionnel B2B régissant les abonnements SaaS TRL Tool.

1. Objet & Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme logicielle en mode SaaS TRL Tool dédiée aux transporteurs routiers de marchandises et commissionnaires de transport.

2. Tarification Transparente (« No Bullshit ») & Aucun Frais Caché

La souscription à TRL Tool s’effectue selon les paliers de véhicules moteurs publics et transparents affichés sur le site :

  • Starter : Jusqu'à 5 véhicules moteurs.
  • Pro : 6 à 12 véhicules moteurs.
  • Fleet : 13 à 20 véhicules moteurs.

Aucun frais de mise en service ni coût d'installation n'est facturé. Toutes les fonctionnalités majeures (e-CMR illimitée, portail sous-traitants, PWA chauffeur, API REST, webhooks) sont incluses par défaut sans surcoût dans l'ensemble des formules.

3. Essai Gratuit de 30 Jours Sans Carte Bancaire

Tout nouveau transporteur bénéficie d'un essai gratuit complet de 30 jours, sans engagement et sans obligation de renseigner une carte bancaire. À l’issue des 30 jours, l’utilisateur choisit librement d'activer un abonnement mensuel ou annuel.

4. Résiliation en 1 Clic & Réversibilité Complète des Données

L’abonnement mensuel est sans engagement de durée et résiliable à tout moment en 1 clic depuis le portail client. En cas de résiliation ou d’incident de paiement, le compte bascule en mode consultation lecture seule sans aucune suppression de données. L'utilisateur peut exporter l’intégralité de son historique d'exploitation (missions, factures, e-CMR scellées) au format standard CSV/PDF à tout moment (réversibilité garantie).