Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Le service TRL Tool (Transport Routier & Logistique Tool) est édité par la société TRL SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Paris B 987 654 321.
Siège social : 12 Avenue des Transports, 75008 Paris, France.
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 12 987654321.
Directeur de la publication : Direction Générale TRL Tool.
Contact e-mail : contact@trl-tool.com • Téléphone : +33 (0)1 89 00 00 00.
Les données de la plateforme TRL Tool, des bases de données PostgreSQL chiffrées au repos et des documents e-CMR sont hébergées exclusivement au sein de l’Union Européenne (Région Europe de l'Ouest / France & Allemagne) conformément aux exigences strictes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679).
Hébergeur d'infrastructure : Amazon Web Services EMEA SARL (Région UE Paris) / Vercel Inc. (UE Network).
L’ensemble des marques, logos, chartes graphiques, modèles de données, codes sources et algorithmes de planning temps réel composant TRL Tool sont la propriété exclusive de TRL SAS. Toute reproduction totale ou partielle non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les lettres de voiture électroniques générées via TRL Tool respectent les dispositions du Protocole additionnel à la convention CMR de 2008 relatif à la lettre de voiture électronique ainsi que le Règlement européen eIDAS (UE 910/2014) garantissant l'intégrité du document par empreinte cryptographique SHA-256 et horodatage certifié.