Calcul de l’Indexation Gazole CNR : Formule Officielle & Code des Transports

1. Une obligation légale d'ordre public (Art. L. 3222-1)

En France, le carburant représente entre 25 % et 32 % du coût de revient d'un ensemble routier de 44 tonnes selon les statistiques du Comité National Routier (CNR).

Pour protéger les transporteurs des fluctuations brutales des cours du pétrole brut, l'article L. 3222-1 du Code des transports (issu de la loi de sécurité et de modernisation des transports) rend obligatoire la révision de plein droit du prix du transport en fonction de la variation du coût du carburant entre la date de la commande et la date de réalisation du transport.

2. La formule officielle du CNR décortiquée

La formule standard recommandée par le Comité National Routier pour calculer la variation du prix du transport s'établit comme suit :

Les éléments indispensables à renseigner sont :

• Le prix de base hors taxe du transport convenu initialement avec le chargeur.
• La part du gazole dans le prix : généralement fixée contractuellement (ex : 28 % pour de la longue distance, 22 % pour de la distribution régionale).
• L'indice gazole de référence : l'indice CNR publié à la date de signature de la grille tarifaire.
• L'indice gazole de facturation : l'indice CNR officiel publié le mois où le transport est effectué.

3. Exemple chiffré concret sur un ordre de transport

Prenons un transporteur qui effectue un trajet régional facturé 450,00 € HT en prix de base :

Sur une flotte de 10 camions effectuant 400 transports par mois, un oubli de répercussion de cette indexation représente une perte sèche de 9 360 € HT par mois sur la trésorerie de l'entreprise !